Accord d’entreprise : les salariés pourront voter par référendum

Barbara

, France

Le gouvernement est fâché par le blocage syndical sur le travail dominical. Un accord signé par une frange de syndicats pourra être homologué par un vote des salariés.

La parole accordée aux salariés.

Mardi, sur France Inter, Myriam El Khomri a affirmé une rumeur dévoilée lundi par « Les Echos » : elle va donner l’autorisation sur le recours au référendum auprès des salariés afin que les accords d’entreprises soient majoritaires. La mesure sera partie du projet de loi qu’elle achève, a expliqué la ministre du Travail.

C’est une petite avancée : aujourd’hui, les référendums, à part dans de exceptionnels cas comme l’intéressement, la prévoyance, le retraite sur complémentaire, n’ont du crédit que quand elles sont consultatives. Prochainement, les salariés pourront se faire entendre par vote, en cas de blocages entre syndicats ou de signataires qui n’atteignent pas le seuil des 50 %, convaincant pour valider, ou rejeter, un accord.

L’Elysée, Matignon et Bercy tempêtent

C’est également une modification de ligne : demandée depuis longtemps par le patronat, cette piste avait jusqu’à ce jour rendu le gouvernement prudent. Il était conscient que des syndicats résilieraient une mesure visant d’après eux à les « bloquer », ce qui a été visible ce mardi. De quoi faire trembler la gauche.

Mais les faits qui se sont produits à la FNAC la semaine passée étaient comme la goutte d’eau qui a débordé le vase. Pendant qu’un accord sur l’ouverture dominicale était sur le point d’être signé avec la CFDT, la CFTC et la CGC, trois syndicats plus « intransigeants », à savoir, la CGT, Sud et FO ont sorti leur droit de contestation, bloquant le processus… et privant les salariés volontaires de l’important triplement de salaire disponible dans le texte. Ce qui a énervé l’Elysée, Matignon et Bercy, où ont détaillé ne pas avoir lutté des mois sur la loi Macron pour que les Français continuent de trouver des portes fermées le dimanche.