Bataille juridique rigoureuse à l’ouverture du procès Cahuzac

Thibault

Thibault

, France

Le procès pour fraude fiscale de l’ex ministre du Budget Jérôme Cahuzac commencé lundi après-midi sur une sévère bataille de juristes, dont la fin déterminera l’organisation ou l’ajournement des débats.

Trois ans après le tremblement politique causé par le mensonge du ministre portant sur son compte dissimulé à l’étranger, Jérôme Cahuzac se présentait devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment, et pour avoir «minimisé» sa déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement en 2012.

Son ex compagne comparaissait aussi…

Il comparaissait avec son ex-épouse Patricia Ménard et leurs conseillers: le banquier suisse François Reyl et l’avocat Philippe Houman. Une peine allant jusqu’à sept ans de prison et un million d’euros d’amende. Planent sur les deux.

Les avocats de Jérôme Cahuzac, Jean Veil et Jean-Alain Michel, ont posé deux «questions prioritaires de constitutionnalité» (QPC), contredisant le cumul de sanctions pénales et fiscales. L’avocat de Patricia Ménard, Sébastien Schapira, en a fait de même.

«Ce n’est pas parce qu’on est traité par la presse comme un « paria » qu’on ne peut pas faire du droit et la QPC, c’est une question de droit», a indiqué Me Veil.

«Jérôme Cahuzac voudrait être jugé et le plus rapidement», a lancé Me Michel, indiquant qu’il n’était pas question d’un agissements temporisateur visant à différer le procès ou faire fuir son client à la justice.

Hausse de 80 %

Les avocats ont tenu à rappeler que M. Cahuzac était d’accord avec «un redressement fiscal et une hausse de 80%», que ces «montants ont été payés» et que «même s’il a bénéficié de recours» du fisc, «il ne va pas s’en servir».

«Cette affaire est terminée», a articulé Me Veil. «L’amas des poursuites est inégal et opposé à la Convention européenne des droits de l’Homme», a-t-il déclaré, jugeant que cela posait surtout la question de la «proportionnalité» des sanctions.

Si le tribunal est d’accord avec ces QPC, le procès sera retardé de plusieurs mois, comme on l’a vu dernièrement au marchand d’art Guy Wildenstein, pareillement jugé pour fraude fiscale et blanchiment. Une affaire mentionnée à la barre, comme un précédent impressionnant, celui d’EADS.