Il n’est pas autorisé de faire voler les drones de loisir sur des lieux publics en agglomération et une limite d’altitude de 150 mètres demeure imposée, d’après un arrêté ministériel proclamé jeudi au Journal Officiel, juste avant Noël.

Dans cet arrêté, très espéré par les amateurs d’aéromodélisme pendant que les drones de loisir connaissent une montée ces dernières années dans les ventes, le gouvernement fait une différence entre ceux-ci et les « aéronefs qui circulent sans personne à bord » pour des raisons professionnelles.

Un premier arrêté qui date d’avril 2012 et qu’abolis celui qui a été publié jeudi n’était pas différent entre ces deux usages. Quelque 100.000 drones de loisir ont été écoulés sur le marché en 2014 en France et ces machines font partie du lot des cadeaux les plus « tendance » cette saison.

Les drones comme ceux que de plusieurs personnes devraient proposer comme cadeau ne doivent pas voler « au-dessus de l’espace public en agglomération, sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent autorise la pratique d’activité d’aéromodélisme », d’après cet arrêté.

Le texte de 2012 était plus limitatif comme il imposait aux drones d’évoluer « hors zone peuplée » en clair pas en agglomération ni à près d’un endroit peuplé de personnes ou d’animaux.

Par ailleurs, ces drones doivent voler « à une hauteur inférieure à 150 mètres sur la surface ou à 50 mètres sur un obstacle artificiel mesurant plus de 100 mètres de hauteur », indique la loi qui entrera en vigueur le 1er janvier.

Au cours de la consultation antérieure menée par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) sur cet arrêté, des amateurs d’aéromodélisme avaient apprécié une première version qui parlait d’une limite d’altitude de 50 mètres et interdisait les vols « au-dessus de l’espace public » sans aucune connaissance de l’agglomération. Mais, cela aurait étréci les zones d’évolution aux terrains privés.