Usufruitier et/ou nu-propriétaire : qui signe le bail?

Thibault

, Maison

Vous recherchez une maison ou un appartement à louer ou à acheter? Vous vous posez des questions sur une éventuelle location, ou sur une nouvelle acquisition? Vous êtes en pleine vente de votre maison et vous avez besoin de trouver réponse à votre question ou vous êtes futur acquéreur et c’est la première fois que vous achetez. Vous vous posez donc la question de savoir comment, d’un point de vue administratif, vous allez pouvoir venir à bout de cet achat important.
Tous les conseils immobiliers et réponses nous ont été gracieusement dispensés par http://www.immobilier-france.fr

DROITS DU NU-PROPRIÉTAIRE ET DE L’USUFRUITIER

On connaît la personne qui possède la maison ou l’appartement sans pouvoir l’utiliser ni recevoir un quelconque montant de loyer comme un nu-propriétaire. Les usufruitiers, au contraire, peuvent disposer du bien et en percevoir tout revenu. L’usufruitier dispose de tous les droits d’administration et peut gérer la maison ou l’appartement à sa convenance. Il peut également conclure des contrats de location d’habitation inférieurs à 9 ans sans avoir l’accord du nu-propriétaire. Dans le cas où l’une des deux parties serait en désaccord sur un des droits non respectés, comme par exemple, la conclusion de la part de l’usufruitier d’un contrat de location supérieur à 9 ans, le nu-propriétaire peut demander l’annulation du contrat de location d’habitation.
Toutefois, il est possible, par convention, de répartir les droits entre nu-propriétaire et usufruitier.

QU’EST CE QU’UN USUFRUITIER ?

On connait deux types d’usufruits. L’usufruit dit ‘parfait’ inclut les choses qu’un usufruitier (celui qui tient la propriété sous usufruit) peut utiliser sans faire aucun changement comme le terrain, les constructions ou des objets mobiles ou même les fondations de la propriété, sauf les éléments qui peuvent être modifiés naturellement au fil du temps et par les éléments naturels.
L’usufruit dit ‘imparfait’ inclut la propriété qui est ‘consommable’ comme l’argent, les produits agricoles, et ainsi de suite, qui n’aurait aucun avantage pour l’usufruitier s’il ne pouvait pas les consommer, les dépenser, ou en faire un changement.

QU’EST CE QU’UN NU-PROPRIÉTAIRE?

Un nu-propriétaire est une personne qui détient un bien qu’il ne peut pas utiliser ni en recevoir quelconque revenu. L’usufruitier en détient une partie, c’est pour ça que la présence de ce dernier est nécessaire pour la signature de certains baux.
Le nu-propriétaire a le droit de léguer, vendre ou léguer son bien sans pour autant pouvoir l’utiliser, le louer ou même en jouir.

QUI SIGNE LE BAIL ?

En ce qui concerne la signature du bail dont le bien est divisé en plusieurs parties, l’usufruitier et le nu-propriétaire signent tous deux le bail.
Au contraire, lorsqu’il s’agit d’un bail d’habitation unique, seul l’usufruitier a l’habilité de signer le bail et de choisir le locataire (s’il s’agit d’un contrat de location d’habitation inférieur à neuf ans, dans le cas contraire, la signature du nu-propriétaire est nécessaire).
Lors d’une vente, les deux peuvent signer le bail concernant la maison ou l’appartement que l’acquéreur vient d’acheter. Dans le cas où une vente d’une nue propriété est prononcée, le nu-propriétaire peut procéder à la signature seul. Suite à ceci, il devient titulaire de la propriété.

Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont différents droits quant à la signature des baux. Comme indiqué, tout dépend du type de bien.